Statuts du conjoint collaborateur, conjoint associé et conjoint salarié dans l’entreprise familiale
De nombreuses questions se posent quant au salaire du conjoint mais également quant aux charges sociales.
En effet, tout dépend premièrement du statut du conjoint : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.
Le statut de « conjoint collaborateur » s'adresse au conjoint marié ou pacsé du chef d'entreprise quand ce conjoint exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise, sans percevoir de rémunération. Cette reconnaissance du travail effectué tant que conjoint collaborateur lui permet notamment d’accéder à une protection sociale complète (Sécurité sociale des indépendants), avec un coût réduit pour l’entreprise.
Que vous soyez commerçant, artisan, professionnel libéral, gérant majoritaire de SARL (de moins de 20 salariés), votre conjoint peut bénéficier de ce statut de conjoint collaborateur.
Le conjoint associé. Votre conjoint participe à la constitution du capital de l’entreprise. Il doit donc effectuer un apport. Comme pour n’importe quel autre associé, son nom figure dans les statuts et il participe aux assemblées et aux décisions importantes de la vie de l’entreprise. Il touche une partie des bénéfices, à proportion des parts qu’il possède, à la différence du conjoint collaborateur.
Le conjoint salarié. Votre conjoint bénéficie exactement des mêmes droits et obligations que n’importe quel autre salarié (contrat de travail, bulletins de paye, cotisations, etc.). Ce statut est très intéressant pour votre conjoint, mais c’est également le plus onéreux pour l’entreprise. Contrairement au salaire de conjoint collaborateur, le salaire du conjoint salarié prétend au même régime que n’importe quel autre employé de l’entreprise familiale.
Avantages de l’épargne salariale pour le conjoint collaborateur et pour la TPE familiale
Quand votre conjoint bénéficie du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, vous pouvez alors ouvrir deux plans d’épargne salariale (PEE-PEI) et deux plans d’épargne retraite collectif (PERCO-PERCOI). Cela double votre capacité à constituer, au fil des exercices de votre entreprise, un patrimoine familial dans des conditions fiscales très avantageuses, notamment en termes de charges sociales.
Tableau comparatif PEE - PEI et PERCO - PERCOI
| PEI | PERCOI | PEI + PERCOI | |
| Versement volontaire | 1 097 € | 2 194 € | 3 291 € |
| Taux abondement | 300% | 300% | |
| Abondement brut | 3 291 € | 6 582 € | 9 873 € (1) |
| Total du capital épargné | 4 388 € | 8 776 € | 13 164 € (2) |
| +Conjoint collaborateur | 8 776 € | 17 552 € | 26 328 € |
Votre conjoint est collaborateur associé de l'entreprise ?
Il peut réaliser la même opération et vous pouvez cumuler un capital épargné de 26 328 €.
Exemple réalisé avec les plafonds d'abondement 2020 - hors CSG-CRDS à la charge de l'épargnant pour l'abondement et hors forfait social pour l'employeur.
(1) Déductible du bénéfice imposable de votre entreprise
(2) Capital épargné dont 9 873 € exonéré d'impôts sur le revenu
Votre conjoint, mieux protégé. L’épargne salariale assure à votre conjoint collaborateur ou associé une épargne de précaution et, à plus long-terme, une possibilité de compléter sa retraite et ainsi mieux la préparer. Ce point est particulièrement important car, dans la plupart des cas, le conjoint collaborateur ou le conjoint associé risquent de toucher une retraite moins importante que celle d’un salarié à plein temps. Explication : cotisant au régime de base des travailleurs indépendants selon un forfait réduit, leurs droits à pension sont mécaniquement réduits en proportion.
Pour votre entreprise familiale, l’addition possible de deux PEE-PEI et de deux PERCO-PERCOI permet de dégager des économies importantes pour l’entreprise, à la fois sur les charges sociales et sur l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, tous les versements au titre de l’épargne salariale sont exonérés de charges sociales et viennent en déduction du bénéfice, sans aucune autres charges pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit leur statut.
Pour mesurer tous les avantages de l’épargne salariale, faites votre simulation sur mesure pour votre entreprise.
